Nous avons fait le choix, vu la nature de l’association, de se passer de conseil d’administration. Les membres de l’association (l’assemblée générale) élisent un bureau qui élit en son sein un président et au moins un vice-président.

Attention : il y a volontairement des zones d’ombres (par exemple sur le nombre de membres dans le bureau) ! Ces statuts ont vocation à être complétés par un règlement intérieur (qui lui, ne coûte rien à modifier contrairement aux statuts et qui peut donc être souvent remodelé).

Bien sûr, comme tout ce qu’on fait, ces statuts ne sont probablement pas parfait et je vous encourage à les critiquer et à les modifier.

Enfin, n’oubliez pas que les démarches pour créer une association peuvent être accomplies sur internet : Mon compte association

N’hésitez pas à nous laisser une réponse ci dessous si ces statuts vous ont servi et à nous mettre dans vos favoris pour d’autres articles.

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Une association de loi 1901 peut rentrer dans deux cases qui lui permettrait de délivrer des reçus de dons permettant aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux :

• Association d’utilité publique
• Association d’intérêt général

La première catégorie n’est pas à la portée d’une association du 4L Trophy. Les règles sont très strictes : but d’intérêt général, influence dépassant le cadre local, nombre de membres supérieur à 200, transparence et solidité financière (trois ans d’ancienneté, ressources supérieures à 50 000 euros, etc.), autonomie financière, adoption de statuts proches des statuts types adoptés par le Conseil d’Etat. Vous trouverez plus d’information sur cette page, mais ce qui nous intéresse, c’est qu’il ne s’agit pas d’un statut accessible pour nos associations.

La deuxième catégorie, elle, pourrait presque convenir. En effet, les critères sont plus souples et on pourrait croire qu’il suffit d’avoir un but humanitaire pour y avoir droit. Détrompez-vous… Comme il y avait beaucoup d’incompréhension avec ce statut, l’administration a mis en place une procédure dite du « rescrit fiscal ». Pour faire court, vous écrivez un courrier aux impôts, et si vous n’avez pas de réponse sous 6 mois, c’est que vous pouvez jouir du statut d’association d’intérêt général (et donc délivrer des reçus).

Le soucis pour nous, c’est que des associations du 4L Trophy ont déjà essayé d’écrire aux impôts et la réponse a toujours été la même : non, vous ne répondez pas aux critères. Ci dessous, le témoignage de quelqu’un qui a déjà demandé :

Et on trouve d’autres témoignages à divers endroits sur internet. Les motifs invoqués sont donc :

• L’association aide un cercle trop restreint de personnes
• L’humanitaire du raid est assuré par l’association enfants du désert
• Il ne s’agit souvent pas de dons mais de sponsoring
• Le Maroc n’est pas assez pauvre (!)

Pour résumer : une association du 4L Trophy ne peut pas délivrer de reçus pour des dons que lui ferait des entreprises.

Si vous souhaitez confirmer, réfuter ou apporter une précision, n’hésitez pas à le faire dans les commentaires ci-dessous. On vous souhaite beaucoup de chance et de courage dans la recherche de vos sponsors !

Sources : ici, et aussi là.